Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
PRÉAMBULE
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions d’Utilisation ("Terms of Use") du site https://onlineacupuncture.thinkific.com/, ci-après dénommé « le Site », opéré par le Centre de Formation du Pôle de Thérapeutes, association de formation professionnelle située à Elbeuf-sur-Seine (76500).
Ce document encadre l’ensemble des relations entre le Site et les utilisateurs, y compris les apprenants, visiteurs, membres des communautés, et acheteurs de services ou produits liés à la formation.
1. OBJET DU SITE
Le Site propose des formations en ligne dans les domaines de l'acupuncture, l'auriculothérapie, le taping, la photobiomodulation, et le développement personnel.
Il permet également l'inscription à des événements associés (ateliers, formations en présentiel, stages, webinaires) et contient un espace communautaire.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant au Site ou en effectuant un achat, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV et Conditions d'Utilisation.
Le Pôle de Thérapeutes se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour.
3. OBLIGATION DE MOYENS ET FORCE MAJEURE
Le Pôle de Thérapeutes S.A.S. est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
La seule obligation est de livrer la formation, bien que le Pôle de Thérapeutes propose des moyens d'accompagnement additionnels gratuits et payants pour aider ceux qui le demandent.
Le Pôle de Thérapeutes S.A.S met à disposition des moyens pour accompagner les clients avec des difficultés par rapport à la pratique ou à la compréhension de la théorie. Mais en aucun cas c'est une obligation inhérente aux formations proposées.
Le Pôle de Thérapeutes S.A.S. ne peut pas être tenu responsable en cas de que l'utilisateur des formations en ligne n'arrive pas à attendre les objectifs qu'elle même s'aurait mis, ni du niveau ni de la capacité des apprenants avant ou après la formation.
Il ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement fortuit, de force majeure ou extérieur à sa volonté.
4. ACCÈS AUX FORMATIONS ET SERVICES
Les formations en ligne sont accessibles via un espace personnel créé par l’utilisateur sur la plateforme Thinkific.
L’accès aux contenus est nominatif, personnel et incessible à des tierces personnes.
Toute tentative de partage ou de diffusion sans autorisation écrite entraînera une suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
5. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible en totalité à l’inscription.
Les paiements sont traités via la plateforme STRIPE. Aucun paiement n’est traité directement par le Pôle de Thérapeutes.
Le paiement est effectué via STRIPE utilisé par la plateforme Thinkific, en une ou plusieurs fois.
Certains produits peuvent être payés en plusieurs fois (3 ou 4 mensualités). L'utilisateur s'engage à honorer toutes les échéances.
En cas de défaut sans justification préalable, l’accès sera suspendu immédiatement.
En cas de récidive, le compte pourra être banni définitivement sans remboursement.
Toute facture non payée à l'échéance entraîne automatiquement des pénalités :
Intérêt au taux appliqué par la BCE majoré de 10 points.
Exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
Majoration de 15 % des montants exigibles à titre de clause pénale. Le recouvrement pourra se faire par voie contentieuse aux frais du Client.
En cas de Défaut de paiement le Pôle de Thérapeutes se réserve le droit à la suspension ou au bannissement de l'apprenant.
Les Pénalités de retard sont en adéquation aux dispositions légales et l'Institut National de la Consommation de France.
6. DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET PRÉ-VENTE
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. Aucun remboursement n’est effectué une fois la formation commencée.
Le Pôle de Thérapeutes peut proposer des formations en pré-vente, avant leur mise en ligne effective, sans date de lancement précisée.
L’acheteur peut à tout moment avant la mise en ligne demander un remboursement, même après les délais légaux.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, selon les possibilités matérielles et financières du Pôle de Thérapeutes.
7. DROIT DE CONTRÔLE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Le Pôle de Thérapeutes S.A.S suit les ordonnances et conseils de l’Institut National de la Consommation.
Dans ce cadre se trouve le droit de rétractation du Client, tel qu’est prévu dans le chapitre relatif aux annulations.
Il est important de rappeler qu’aucune rétractation ne sera pas acceptée si le Stagiaire a déjà reçu, donc consommé, le service de formation, que ce soit par sa présence lors de l’acte de formation ou par la réception ou accès au matériel pédagogique propre à la formation.
8. BOUTIQUE EXTERNE ET POLITIQUE DE RETOURS
Le Site dispose d'une page web appelée Boutique.
Elle propose des produits avec des liens vers des produits dans des websites et des plateformes tiers (ex. Amazon).
Ces ventes ne sont pas gérées par le Pôle de Thérapeutes.
Les Données et paiements sont traités par les plateformes tierces.
Les retours et remboursements relèvent de leurs politiques (P.ex. dans le cas de la vente de nos livres par le biais d'Amazon les Conditions de Retour des articles sont celles d'Amazon. Voici un lien vers lesdites conditions de retour : https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=GKM69DUUYKQWKWX7).
Seules les formations et événements proposés directement par le Pôle de Thérapeutes sont vendus via Thinkific.
Les produits tiers figurant dans la boutique du website de formations ne sont pas gérés par le Centre de Formation du Pôle de Thérapeutes, mais par les websites dans lesquels vous effectuez les paiements selon leurs dispositions.
Les garanties des produits sont la responsabilité des fabricants de ces produits et pas du Pôle de Thérapeutes.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus fournis (supports, vidéos, PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de reproduire, modifier, diffuser ou utiliser tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
Cette interdiction s’applique notamment à toute réutilisation pour animer des formations ou créer des contenus dérivés.
10. UTILISATION DES COMMUNAUTÉS
Les forums et espaces communautaires proposés sur le Site sont soumis aux règles suivantes :
Respect et bienveillance entre membres.
Interdiction de contenus sexuels, violents, haineux, publicitaires, illégaux.
Interdiction de vendre ou promouvoir des produits ou services sans accord écrit préalable du Pôle de Thérapeutes.
Tout manquement entraînera l’exclusion des communautés ou la suppression du compte.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenu qui :
Contient de fausses informations, du contenu trompeur, de la désinformation ou visant à manipuler ou perturber les débats ;
Encourage l’automutilation, les troubles alimentaires ou tout autre comportement à risque ou dangereux pour la santé mentale ou physique ;
Harcèle, intimide, menace ou incite à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment sur la base de la race, de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de l’âge, ou du handicap ;
Contient du spam, des messages en masse, des contenus générés automatiquement ou des tentatives de manipulation algorithmique ;
Porte atteinte à la vie privée d’autrui, notamment en publiant des informations personnelles sans consentement préalable (doxing) ;
Usurpe l’identité d’un autre utilisateur, formateur ou membre du personnel du Pôle de Thérapeutes ;
Enfreint les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Le Pôle de Thérapeutes S.A.S. se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, ainsi que de restreindre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur aux espaces communautaires, sans remboursement.
Les espaces communautaires ne doivent en aucun cas être utilisés pour la collecte de données personnelles, l’analyse marketing, ou toute autre finalité externe sans accord préalable écrit du Pôle de Thérapeutes.
En participant aux forums, l'utilisateur accepte que ses contributions puissent être citées, archivées ou utilisées à des fins pédagogiques ou de communication interne, sous réserve d’anonymisation si nécessaire.
11. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Pour plus de précisions, regardez la Politique de Confidentialité et Traitement de Données Personnelles attachée à ce website.
Nous rappelons ici :
11.1 Confidentialité Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées avant et pendant la formation.
11.2 Collecte et traitement des données Les données collectées via https://onlineacupuncture.thinkific.com sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés (n°78-17) et au RGPD (UE 2016/679). Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
11.3 Témoignages et Références Le Client ou Stagiaire accepte d’être cité comme référence (nom, type de formation) sauf opposition écrite.
11.4 Droit à l’image : Toute image prise lors des formations (photos, vidéos) pourra être supprimée sur simple demande, même après consentement préalable.
12. COMPORTEMENTS ABUSIFS, FRAUDULEUX OU MALVEILLANTS
12.1 Interdiction des comportements abusifs :
Toute tentative de nuire au bon fonctionnement du Site, d’induire en erreur la plateforme ou ses représentants, ou de profiter abusivement de ses services (ex. : exploitation de failles, simulation d'inscriptions malveillantes, réclamations infondées répétées) est strictement interdite.
12.2 Fraude, usurpation, fausses déclarations :
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
Toute fraude (usurpation d’identité, fausse déclaration, usage non autorisé d’un moyen de paiement, contournement des conditions d’accès) pourra entraîner la résiliation immédiate du compte, sans remboursement, et faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.
12.3 Atteinte à la réputation :
Toute tentative de porter atteinte à la réputation du Pôle de Thérapeutes S.A.S., par voie publique ou numérique (réseaux sociaux, forums, blogs, ou tout autre canal), par des propos diffamatoires, dénigrants ou injurieux, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et entraîner une exclusion immédiate des services, sans préavis.
12.4 Recours excessifs et harcèlement administratif :
Toute utilisation abusive des voies de contact (multiplication volontaire des messages, réclamations répétitives et infondées, agressivité dans les échanges) sera considérée comme une forme de harcèlement administratif.
Le Pôle de Thérapeutes S.A.S. se réserve le droit de restreindre, suspendre ou fermer le compte concerné.
12.5 Suspension et poursuites :
Le Pôle de Thérapeutes S.A.S. pourra, sans préavis, restreindre ou suspendre l'accès à tout ou partie des services en cas de non-respect de cette clause.
Des poursuites judiciaires pourront également être engagées pour obtenir réparation.
13. CONSEIL AVANT ACHAT
Le Pôle de Thérapeutes se met à votre disposition pour vous donner toutes les informations sur les programmes des Formations qui vous intéressent, ainsi que la possibilité de les combiner avec des Formations en présentiel.
Cette mise à disposition peut se faire par des informations écrites sur le website, par des moyens oraux ou par le biais d'une intelligence artificielle (chatbot, p.ex.).
Dans tous les cas, les appels téléphoniques ou visioconférences dans le cadre de l'orientation avant l'achat seront faites par une personne humaine avec suffisamment d'informations par rapport au projet exprimé par l'acheteur. Quitte à reporter la conversation jusqu'à pouvoir mettre à disposition la personne adéquate du côté du Pôle de Thérapeutes.
Toute personne voulant procéder à l'achat d'une formation en présentiel ou en ligne peut contacter directement et préalablement le Pôle de Thérapeutes pour vérifier l'accord des besoins son projet de formation avec les formations proposées.
Dans un gage de qualité, le Pôle de Thérapeutes s'engage à orienter le client en fonction aux informations et intérêts que ce dernier aura exprimés lors de cet entrevue en présentiel ou à distance.
Et ce sera fait avec un esprit d'accompagnement et constructif, sans orientation commerciale, et de la meilleure manière que le Pôle de Thérapeutes saura faire selon la compréhension du côté du Centre de Formation des informations transmisses par l'acheteur.
Cependant, le Pôle de Thérapeutes ne pourra pas être tenu responsable des résultats futurs de la formation dans le cas particulier d'un acheteur, ni de la non adéquation finale aux projets de l'acheteur, ni des incompréhensions et malentendus naturellement possibles dans le cas d'une conversation entre les 2 parties.
Dans le cas où il y aurait recours par une des 2 parties à une intelligence artificielle pour fournir des éléments pour la conversation d'orientation, autant du côté de l'acheteur que du côté du Centre de Formation du Pôle de Thérapeutes, ces mêmes conditions de cet article seront appliquées.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le droit français s’applique. En cas de litige, le tribunal de commerce de Rouen est compétent.
Pour toute question : [email protected]